Mentions légales

Cette page présente les informations légales et les coordonnées relatives au site exploité sous la marque esquireoak, ainsi que les principales règles applicables à son utilisation.

Informations générales

Le site exploité sous la marque esquireoak propose des meubles et articles d’ameublement en ligne, notamment des canapés, tables à manger, chaises, tables basses, meubles TV, lits, tables de chevet et meubles de rangement.

Les présentes mentions légales doivent être consultées avec les Conditions générales de vente et d’utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique de livraison ainsi que la Politique de retour, d’échange et de remboursement disponibles sur le site.

01 Identification du site

Lorsque des informations juridiques supplémentaires concernant l’entité exploitante, sa forme juridique, son immatriculation ou ses identifiants fiscaux sont légalement requis, elles doivent être affichées à partir de données vérifiées fournies par l’exploitant.

02 Activité du site

esquireoak est un site de commerce électronique proposant principalement des meubles et articles d’aménagement intérieur aux consommateurs, notamment en France.

Les produits proposés comprennent notamment des canapés, tables, chaises, tables basses, meubles TV, lits, tables de chevet et solutions de rangement destinés à l’aménagement des espaces intérieurs.

Les informations essentielles relatives aux produits, telles que les caractéristiques, dimensions, matériaux, prix et conditions de livraison, sont présentées sur les pages produits ou lors du processus de commande avant validation de l’achat.

03 Hébergement du site

Le site utilise une infrastructure de commerce électronique ainsi que des services techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la présentation du catalogue, la gestion des commandes et le traitement des paiements.

Les informations relatives à l’hébergeur doivent être indiquées conformément aux obligations applicables lorsque celles-ci sont confirmées par l’exploitant du site. Afin d’éviter toute information incorrecte, aucune donnée non vérifiée concernant un hébergeur spécifique n’est mentionnée dans ces présentes informations légales.

04 Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, présentations, descriptions de produits, structures de pages et autres contenus disponibles sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La consultation du site ne donne pas à l’utilisateur un droit général de reproduction, modification, distribution, extraction ou exploitation commerciale des contenus accessibles, sauf autorisation préalable ou disposition légale applicable.

Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

05 Informations relatives aux produits

Nous veillons à présenter les caractéristiques des meubles de manière claire et compréhensible. Les informations contractuelles applicables sont celles communiquées au consommateur avant la confirmation définitive de la commande.

Les couleurs peuvent présenter de légères différences selon les réglages de l’écran utilisé, les conditions d’éclairage ou les paramètres d’affichage. Les meubles fabriqués avec des matériaux naturels peuvent également présenter des variations de texture, de teinte, de veinage ou d’aspect.

De légères différences dimensionnelles peuvent également exister en fonction des matériaux utilisés, du rembourrage ou des procédés de fabrication.

Ces caractéristiques sont appréciées conformément à la description du produit et ne limitent pas les garanties légales applicables au consommateur en cas de non-conformité.

06 Informations commerciales essentielles

Les taxes, droits et frais applicables à la vente sont indiqués dans les informations de commande. Aucun coût supplémentaire non communiqué avant la validation de l’achat ne doit être demandé au client au moment de la livraison.

07 Droit de rétractation et remboursement

Pour les ventes à distance auxquelles ce droit s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux règles applicables, esquireoak rembourse les paiements reçus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Pour la vente de biens, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le remboursement peut être différé uniquement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement intervenant en premier.

Une fois les conditions nécessaires réunies, le traitement administratif et technique du remboursement prend généralement 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai de traitement interne ne modifie pas les délais légaux applicables.

Après émission du remboursement, la banque, l’établissement de carte ou le prestataire de paiement peut nécessiter généralement 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires pour afficher les fonds sur le compte concerné. Ce délai dépend du traitement externe de l’établissement financier.

08 Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’un retour ou d’une demande adressée au service client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Ces traitements peuvent être nécessaires pour assurer l’exécution d’une commande, respecter des obligations légales, garantir la sécurité du site ou répondre aux finalités précisées dans notre Politique de confidentialité.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits prévus par la réglementation applicable en contactant esquireoak à l’adresse suivante : logisticssupport@esquireoak.com.

09 Responsabilité et disponibilité du site

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et de conserver des informations commerciales à jour. Toutefois, certaines opérations de maintenance, difficultés techniques ou événements indépendants de notre volonté peuvent affecter temporairement certaines fonctionnalités.

Les présentes mentions légales n’ont pas pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée à l’égard des consommateurs.

Une interruption temporaire du site ou une difficulté technique n’affecte pas les droits acquis par le consommateur dans le cadre d’une commande valablement conclue.

10 Réclamations, droit applicable et règlement des litiges

Pour toute question ou difficulté concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, le consommateur peut contacter en premier lieu le service client esquireoak afin de rechercher une solution adaptée.

Les consommateurs situés en France bénéficient des dispositions impératives de protection prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne lorsque celles-ci sont applicables.

Lorsque les conditions légales relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut avoir recours à un médiateur compétent conformément aux dispositions en vigueur.

Les informations relatives à un éventuel médiateur doivent correspondre à un organisme réellement compétent pour l’exploitant du site. Aucun organisme de médiation spécifique n’est indiqué sans vérification préalable de sa compétence.

Contact esquireoak

Pour toute question juridique, commerciale ou relative à une commande, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées indiquées ci-dessous.