Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site esquireoak ainsi qu’à la commande, au paiement, à la livraison, au retour et au service après-vente des meubles proposés aux consommateurs en France.

Informations générales

Le site commercialisé sous la marque esquireoak propose notamment des canapés, tables à manger, chaises, tables basses, meubles TV, lits, tables de chevet, meubles de rangement et autres articles d’ameublement.

Avant de passer commande, veuillez lire attentivement les présentes conditions ainsi que les politiques de livraison, de retour, de remboursement et de confidentialité disponibles sur le site. En cas de disposition impérative plus favorable au consommateur prévue par la législation applicable, cette disposition légale prévaut.

01 Champ d’application et utilisation du site

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur le site par des consommateurs auxquels esquireoak propose une livraison en France.

En utilisant le site ou en passant commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de votre commande, notamment votre identité, votre adresse de livraison et vos coordonnées de contact.

Vous ne devez pas utiliser le site d’une manière frauduleuse, tenter d’en perturber le fonctionnement, contourner ses mécanismes de sécurité ou utiliser son contenu en violation des droits applicables.

Une erreur involontaire, un dysfonctionnement technique ou une indisponibilité temporaire du site ne saurait avoir pour effet de supprimer les droits impératifs reconnus au consommateur.

02 Produits, descriptions et caractéristiques

Nous présentons les principales caractéristiques des produits sur leurs fiches respectives afin de permettre au client d’effectuer son choix avant la commande. Il appartient au client de vérifier notamment les dimensions, matériaux, coloris et conditions d’utilisation indiqués.

Pour les meubles en bois ou composés d’autres matériaux naturels, des variations de veinage, de teinte, de nœuds ou de texture peuvent naturellement apparaître d’un article à l’autre. Ces variations doivent être distinguées d’un défaut de conformité lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques normales du matériau et à la description du produit.

De légères variations dimensionnelles peuvent résulter des matériaux, du rembourrage ou du procédé de fabrication. Les couleurs affichées peuvent également varier légèrement selon l’éclairage et les réglages de l’écran utilisé.

Ces particularités ne limitent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit présente une différence significative avec les caractéristiques contractuellement annoncées ou relève d’une garantie légale.

03 Commande et conclusion du contrat

Avant la validation définitive de la commande, le client dispose de la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, le prix et les frais applicables, puis de corriger les éventuelles erreurs.

Une fois la commande passée, une confirmation de commande est transmise aux coordonnées électroniques fournies par le client, sous réserve du bon fonctionnement des services techniques concernés.

Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’une raison légitime le justifie, notamment en cas d’indisponibilité réelle du produit, d’erreur manifeste affectant une information essentielle, d’impossibilité de paiement, de suspicion raisonnable de fraude ou d’impossibilité de livraison à l’adresse indiquée.

Lorsqu’une commande déjà payée ne peut pas être exécutée et doit être annulée par esquireoak, les sommes correspondantes sont remboursées conformément aux règles applicables.

04 Prix, taxes, paiement et frais

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste avant la conclusion du contrat lorsque la réglementation le permet.

Pour les commandes couvertes par ces conditions, les taxes, droits et frais applicables à la vente sont inclus dans les prix affichés. Vous n’avez pas à payer de frais supplémentaires qui n’auraient pas été annoncés avant la validation de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande. Les transactions peuvent être traitées avec l’intervention de prestataires de paiement conformément aux informations affichées sur le site et à notre politique de confidentialité.

05 Livraison en France

La zone de livraison couverte par les présentes conditions est la France.

Les délais indiqués sont ceux applicables dans les conditions commerciales annoncées sur le site. Pour certains meubles particulièrement lourds ou volumineux, le transporteur peut prendre contact avec le destinataire afin de convenir d’un rendez-vous ou de modalités adaptées à la livraison.

Le client doit communiquer une adresse correcte et suffisamment précise. Il lui appartient également de vérifier raisonnablement que les accès nécessaires — portes, couloirs, escaliers, ascenseurs ou autres passages — sont compatibles avec les dimensions du meuble commandé lorsqu’une telle vérification est pertinente.

Les règles applicables en cas de retard, de perte ou d’impossibilité d’exécution restent soumises aux droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

06 Réception, dommages liés au transport et vérification

Lors de la livraison, nous recommandons au client d’examiner l’état extérieur des colis. En présence d’un emballage fortement endommagé, déchiré, perforé, déformé ou humide, il est utile de le signaler au transporteur et, lorsque cela est possible, de formuler des réserves précises.

Après ouverture du colis, vérifiez raisonnablement le meuble, ses accessoires et ses pièces. En cas de dommage lié au transport, de pièce manquante ou d’anomalie, contactez-nous rapidement à logisticssupport@esquireoak.com.

Des photographies du produit, du colis, des protections, de l’étiquette de transport et de la zone concernée peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement utiles à l’examen du dossier.

Les recommandations relatives au contrôle du colis ont pour objectif de faciliter le traitement d’un incident avec le transporteur. Elles ne suppriment ni ne réduisent les garanties légales ou autres droits impératifs du consommateur.

07 Montage, installation, entretien et utilisation

Certains produits nécessitent un montage ou un assemblage. Avant le montage, vérifiez les pièces principales et consultez les éventuelles instructions fournies avec le produit.

Lorsqu’une pièce est manifestement endommagée, incorrecte ou manquante, évitez de poursuivre un assemblage susceptible d’aggraver le dommage et contactez notre service client.

Le mobilier doit être utilisé conformément à sa destination normale, aux consignes de sécurité et aux instructions d’entretien disponibles. Les produits abrasifs ou chimiquement inadaptés au matériau concerné doivent être évités.

Une usure normale, une dégradation causée par une mauvaise utilisation ou un dommage accidentel peuvent être distingués d’un défaut relevant d’une garantie légale. Cette disposition ne limite toutefois aucun droit impératif dont bénéficie le consommateur.

08 Droit de rétractation, retours et échanges

Pour les contrats de vente à distance auxquels ce droit s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, le délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque les conditions légales le prévoient pour plusieurs biens livrés séparément, le point de départ est déterminé conformément aux règles applicables.

La décision de se rétracter doit être communiquée avant l’expiration du délai par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté. Le formulaire type de rétractation disponible dans notre politique de retour peut également être utilisé.

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur renvoie ou restitue le bien dans le délai légal applicable, sauf lorsque nous organisons nous-mêmes sa récupération.

Dans le cadre d’une rétractation portant sur un produit conforme, les coûts directs de retour sont à la charge du consommateur sauf indication commerciale contraire ou obligation légale de prise en charge par esquireoak. Pour un meuble qui, en raison de sa nature, ne peut normalement pas être renvoyé par la poste, des modalités adaptées peuvent être nécessaires.

Les échanges éventuellement proposés sont soumis à la disponibilité du produit demandé et aux modalités logistiques applicables. Ils ne limitent pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

09 Remboursements et garanties légales

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant un autre moyen sans frais supplémentaires pour le consommateur.

Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initiale plus coûteux que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé, le supplément correspondant n’est pas inclus dans le remboursement de la rétractation lorsque la réglementation l’autorise.

Une fois les conditions permettant l’émission du remboursement réunies, notre traitement administratif et technique prend habituellement 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai interne ne prolonge en aucun cas le délai légal maximal de remboursement applicable.

Après émission du remboursement par esquireoak, l’établissement bancaire, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut nécessiter généralement 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires pour afficher les fonds sur le compte du client. Ce délai correspond à un traitement externe indépendant de notre délai d’émission.

Indépendamment du droit de rétractation, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés. Les présentes conditions ne réduisent pas ces droits.

10 Responsabilité, données personnelles et propriété intellectuelle

Rien dans les présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit qui ne pourrait légalement être exclu ou limité à l’égard d’un consommateur.

Lorsque la loi le permet, esquireoak ne saurait être responsable de conséquences résultant exclusivement d’un usage manifestement contraire à la destination du produit, d’un montage incorrect réalisé en contradiction avec les instructions fournies ou d’une modification non autorisée du meuble, sous réserve de l’examen des circonstances propres à chaque situation.

Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et à l’exercice des droits du consommateur sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Les informations nécessaires à une livraison peuvent notamment être transmises au transporteur effectivement chargé de la commande.

Les textes, éléments graphiques, photographies, présentations et autres contenus du site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur mise à disposition sur le site ne constitue pas une autorisation générale de reproduction, d’exploitation commerciale ou de redistribution.

Les marques, noms ou signes appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

11 Réclamations, règlement des litiges et droit applicable

En cas de difficulté concernant une commande, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client afin que nous puissions examiner la situation et rechercher une solution adaptée.

Lorsque les règles françaises relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent afin de rechercher une résolution amiable du litige, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Le recours à une médiation ne peut être imposé au consommateur comme condition préalable obligatoire à l’exercice de son droit d’accès au juge lorsque la réglementation applicable prévoit le contraire.

Les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement compétent pour l’activité doivent être présentées sur le site conformément aux obligations applicables. Aucune identité de médiateur n’est indiquée ici tant qu’un organisme réellement compétent et applicable à esquireoak n’a pas été déterminé.

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable à la relation contractuelle. Lorsque le client est un consommateur résidant en France ou dans l’Union européenne, aucun choix de loi ou de juridiction ne saurait le priver de la protection des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu des règles applicables.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent de produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.

Service client esquireoak

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement, un produit ou les présentes conditions, vous pouvez contacter notre service client.

Pour une demande concernant une commande existante, veuillez indiquer votre numéro de commande lorsque vous en disposez afin de faciliter l’identification de votre dossier.